Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente de biens et de services entre Epices & Tout et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

L'acquisition d'un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Epices & Tout constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Epices & Tout se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d'un produit sur le Site par le Client.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

 

Disponibilité des produits

Epices & Tout informe le Client de la disponibilité des produits sur le Site.

Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles, Epices & Tout en informera le Client lors du retrait. Un produit similaire pourra éventuellement être proposé au client. La différence de prix sera remboursée au plus tard à la réception de la commande. Un bon d'achat sera octroyé au Client si le paiement avait déjà été effectué.

 

Description des produits

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et informations légales et réglementaires sur les Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Épices & Tout apporte – dans le respect des meilleurs standards du marché – le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le Site, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatiques utilisés. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte.

 

Prix des produits

Tous les prix mentionnés sur le site internet sont indiqués en euros et comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui peuvent être facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Épices & Tout se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Par exception, pour certains produits, le prix mentionné sur le site n’est pas le prix définitif dans les cas suivants :

Pour les fruits et légumes ainsi que les produits en bocaux Epices & Tout consignés, le prix appliqué sera le prix du jour, à savoir le prix applicable dans le magasin Épices & Tout au moment de la préparation de ces produits.

Pour les produits dont le poids est variable, une évaluation du prix sur le site est donnée sur base du prix à l’unité de mesure et d’une quantité approximative du produit.

Dans les cas susmentionnés, le prix final sera communiqué au Client au plus tard au moment du retrait. Le Client peut toujours refuser ces produits. La différence de prix sera payée au plus tard à la réception de la commande. Un bon d'achat sera octroyé au Client si le paiement avait déjà été effectué.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après la réception de la commande et le paiement intégral du prix. Il est conseillé au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

 

Processus de commande

Si le Client souhaite passer une commande, il doit

• Créer un compte personnel
• Sélectionner les produits sur le Site, dans la quantité désirée avec les options désirées, et les « Ajouter au panier »,
• Fermer le panier et ajouter d’autres produits, ou « Procéder au paiement » pour finaliser ses achats
• Choisir un créneau de retrait en magasin
• S’il ne l’a pas déjà fait, se connecter à son compte personnel
• Valider les informations personnelles et cliquer sur « Continuer vers le paiement »
• Effectuer le paiement ou sélectionner le paiement à la livraison et cliquer sur le bouton « Payer maintenant » afin de valider définitivement la commande

La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque le Client valide sa commande, il atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Une fois validée, Épices & Tout confirmera au Client par courrier électronique que sa commande est enregistrée.

A cet effet, il accepte formellement l'usage du courrier électronique pour le récapitulatif par Épices & Tout du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique, le Client détient une preuve de la commande.

Le Client est invité à signaler à Épices & Tout d'éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Épices & Tout. Épices & Tout ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de retrait ou de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour un nouveau retrait des Produits seront à la charge du Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Épices & Tout se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le Client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Épices & Tout se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client est avisé que Épices & Tout ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Épices & Tout dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Responsabilité

Épices & Tout ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Épices & Tout sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Épices & Tout ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Le Client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

 

Non-respect des conditions générales de vente

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Épices & Tout aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’Épices & Tout.

 

Propriété intellectuelle

Épices & Tout est le seul titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le site internet www.epicesettout.be et sur son contenu. Il est par conséquent strictement interdit, à moins que le titulaire des droits ait donné son accord, de republier (y compris sur un autre site internet) un contenu tiré de ce site, ainsi que de vendre, louer ou concéder une licence sur le contenu de ce site ; de représenter le contenu de ce site en public ; de reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre façon le contenu de ce site à des fins commerciales ; d’éditer ou de modifier de quelque autre façon que ce soit le contenu du site ; de redistribuer le contenu de ce site, à l’exception des contenus spécifiquement et expressément mis à disposition pour être redistribué.

 

Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Épices & Tout d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Épices & Tout n’est pas responsable de l'exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, Épices & Tout est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le Client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.